Prix de transfert Bignon Lebray

OCDE

• Plan d’actions BEPS
• Action 13 de BEPS
• Guidelines prix de transfert

Administration fiscale française

Bulletin officiel des finances publiques-impôts :

• Définition et détermination des prix de transfert
• Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert

Site internet de l’administration :

• Formulaire déclaration annuelle
• Formulaire CbCR
• Guide prix de transfert à l’usage des PME

Mapping des obligations de prix de transfert (par notre réseau Quantera Global) :

• TP Matrix

Les prix de transfert en France :

• Transfer pricing in France: overview